1/8 Comprendre vos obligations légales
Article co-écrit par : Jessy Riel, Catherine Giroux Trudeau et David Ford Johnson
Notre série d'articles co-écrite avec l’équipe d’Ax Conseil, expert en santé psychologique et organisationnel et partenaire d’Arborescence, se concentre sur les diverses compétences que, vous, gestionnaires pouvez cultiver afin de prévenir les risques psychosociaux au sein de vos organisations. Chaque article se focalisera sur une compétence spécifique. Pour amorcer cette série, examinons de près vos obligations légales relatives à la santé mentale au travail.
Les risques psychosociaux (RPS) du travail sont susceptibles d’entraîner des répercussions négatives considérables sur la santé des salariés. Ces risques proviennent de divers facteurs liés à l’environnement, au climat de travail, à la culture organisationnelle, aux relations de travail et à l’organisation du travail lui-même. Parmi les enjeux les plus couramment observés, on compte entre autres la violence et le harcèlement, la surcharge de travail, le climat de sécurité psychosociale, le manque de reconnaissance et de soutien des pairs·es et de la part des gestionnaires, la demande émotionnelle et le manque d’autonomie. D’ailleurs, l’organisme Recherche en santé mentale Canada rapporte que le stress en milieu de travail constitue LA principale cause des problèmes de santé mentale des travailleurs, et que 33 % des travailleurs·ses canadiens·nes se sentent épuisés·es¹. Ce chiffre grimpe à 60% lorsqu’il s'agit des jeunes professionnels·les, soulignant que la gestion de la santé mentale n’est plus un enjeu lié à la pandémie mais est devenu un enjeu structurel pour les entreprises².
Face à ces statistiques préoccupantes, quelles sont vos responsabilités ? Que pouvez-vous entreprendre concrètement à titre de gestionnaire ou de dirigeant·e d’organisation ? Avant d’entrer dans le vif du sujet, allons examiner la réglementation en vigueur en matière de santé mentale au travail.
Vos obligations légales en tant que gestionnaire/dirigeant·e
C’est en réponse à une forte hausse des arrêts de maladie liés à des problèmes de santé mentale que la CNESST a modernisé la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2021. Désormais, la réglementation inclut de manière explicite les risques psychologiques au même titre que les risques physiques au travail. La modernisation de la loi entraîne depuis le 6 avril 2022 de nouvelles obligations légales, telles que l’obligation de nommer un.e agent.e de liaison en santé et sécurité (pour les employeurs de 20 employés ou moins) ou de mettre en place un comité de santé et sécurité (pour les employeurs de plus de 20 employés). Ces personnes doivent avoir reçu une formation spécifique et auront, au plus tard le 6 octobre 2025, la responsabilité de collaborer à l’élaboration et à l’application d’un programme de prévention ou d’un plan d’action visant entre autres à identifier et maîtriser les RPS présents dans leur environnement de travail. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le magazine de notre partenaire Groupe Entreprises en santé.
Cette tâche cruciale a pour but d’apporter un soutien aux salariés·es victimes de risques psychosociaux tout en prévenant les dommages collatéraux de ces derniers par la mise en place d’actions préventives et curatives. Cette approche est en parfait accord avec notre offre de service aux organisations qui est d’aider les personnes à mieux composer avec les difficultés psychologiques en milieu de travail.
Développer des compétences clés pour prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Au sein de l’équipe d’Arborescence et d’Ax Conseil, nous croyons fermement en l’importance du développement de compétences clés* liées à l’intelligence émotionnelle et relationnelle des gestionnaires et des dirigeants d’entreprises pour atténuer et prévenir les risques psychosociaux. Notre approche va au-delà de la connaissance et de la compréhension de base des RPS. En effet, nous sommes convaincus·es que le développement de compétences liées à l’intelligence émotionnelle et relationnelle est LA voie pour véritablement assurer une santé psychologique positive et durable au travail. Pourquoi ?
Contrairement aux risques physiques, la détection et la prévention des facteurs de risques psychosociaux sont beaucoup plus subtiles, et leur gestion peut s’avérer complexe. Ce processus requiert donc un profond travail de développement des compétences humaines et managériales afin de créer un environnement propice à la santé psychologique des employés·es.
Restez connectés·es ! Dans le prochain article nous explorerons en détails la première compétence managériale indispensable pour prévenir des risques psychosociaux : l'ouverture.
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*Les 7 compétences managériales que nous vous présenterons suivent le parcours de formation Mon entreprise, Notre bien-être, un programme de 14 semaines offert gratuitement aux entreprises montréalaises employant entre 3 et 99 employés. Pour en savoir plus sur ce programme subventionné, contactez-nous à l’adresse suivante : catherine@arborescence.quebec
¹ Recherche en santé mentale Canada. Faits essentiels sur la santé mentale. https://www.mhrc-rsmc.ca/faits-essentiels-sur-la-sante-mentale
² Tiré du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ), publié le 21 septembre 2023 dans un article de la Presse : https://www.lapresse.ca/affaires/2023-09-21/vie-au-travail/sante-mentale-les-employeurs-n-en-font-pas-assez.php
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